La scission territoriale de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou comment revenir aux pratiques condamnables du XIXème siècle tout en négligeant l'arriéré judiciaire

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Référence Le journal des procès, 492, page (8)
Publication Publié, 2004-12-17

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Titre:	La scission territoriale de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou comment revenir aux pratiques condamnables du XIXème siècle tout en négligeant l'arriéré judiciaire
Auteur:	Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:	Le journal des procès, 492, page (8)
Statut de publication:	Publié, 2004-12-17
Sujet CREF:	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-0626

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